Directives Communautaires

Entrée en vigueur : 2 janvier 2026

Anglais | Espagnol

(pour les résidents des États-Unis et du Canada)

 

Chez TouchTunes Music Company, LLC (et nos filiales en propriété exclusive) (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), nous avons à cœur votre satisfaction dans le cadre de l'utilisation de nos produits et services. Mais nous savons également que notre mission ne peut s’arrêter à vous offrir des moments de joie et de connexion humaine, sans vous fournir également un espace sûr et accueillant. Les présentes directives communautaires définissent vos obligations en matière de création d'un espace sûr et accueillant pour tous les utilisateurs de nos produits et services.

Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, les présentes directives communautaires font partie du contrat entre vous et notre Société et vous êtes tenu de vous y conformer. Si vous avez des questions sur les comportements, contenus et communications autorisées en vertu des présentes directives, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse general@touchtunes.com.

Les présentes directives communautaires s'appliquent à tous les produits et services que nous proposons actuellement ou que nous proposerons à l'avenir, ainsi qu'à nos publicités, opérations marketing, promotions et communications (par exemple, loteries, sondages) (les « Services de la Société »). Ces Services de la Société comprennent, sans s'y limiter, nos jukebox numériques et applications mobiles de marque TouchTunes; notre service actuellement commercialisé sous la marque « TouchTunes Unlimited »; nos jeux de fléchettes de marque BullShooter ou Spider et nos applications mobiles de marque BullShooter; nos services de paiement; nos produits, services et applications mobiles liés aux ligues et aux tournois; nos fonctionnalités de paris; nos loteries, concours et événements promotionnels; notre programme de fidélisation actuel destiné aux consommateurs (le « Programme de fidélisation ») et notre programme de fidélisation destiné au personnel des établissements (le « Programme destiné au personnel »); et nos sites Internet, notifications push, courriels, messages intégrés aux applications, SMS, publications sur les réseaux sociaux et autres formes de communication.

NOUS POUVONS, À TOUT MOMENT ET OCCASIONNELLEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LORSQUE LA LOI LE PERMET SANS VOUS EN INFORMER AU PRÉALABLE, MODIFIER TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES. TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX PRÉSENTES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ENTRERA EN VIGUEUR À LA DATE DE PUBLICATION DE LA VERSION RÉVISÉE SUR CETTE PAGE. TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX PRÉSENTES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES REMPLACERA ET SUPPLÉERA DANS SON INTÉGRALITÉ LA VERSION PRÉCÉDENTE DES PRÉSENTES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES AU MOMENT DE SA PUBLICATION ET S'APPLIQUERA À TOUS LES LITIGES FUTURS ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES PRÉSENTES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES AFIN DE VOUS TENIR INFORMÉ DE TOUTE MODIFICATION. SI VOUS CONTINUEZ À ACCÉDER OU À UTILISER L'UN DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ APRÈS UNE TELLE MODIFICATION, CET ACCÈS OU CETTE UTILISATION CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

 

1. Votre conduite, votre contenu et vos communications

 

Nous nous efforçons de faire en sorte que les Services de la Société, y compris, sans s'y limiter, nos événements en personne et les fonctionnalités d'interaction sociale sur nos applications mobiles, restent un espace sûr pour tous les utilisateurs. Toutefois, comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, vous êtes seul(e) entièrement responsable de votre conduite, de votre contenu et de vos communications en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des Services de la Société, y compris, sans s'y limiter, vis-à-vis des autres utilisateurs des Services de la Société (par exemple, via une application mobile, lors d'un événement en personne). Votre conduite, votre contenu et vos communications comprennent, sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, toutes les informations figurant dans votre profil public, vos déclarations verbales et écrites, vos graphiques, vos contenus audio et/ou vidéo, vos contenus générés par l'intelligence artificielle, vos liens ou pièces jointes, vos emojis et autres réactions, ainsi que votre tenue vestimentaire lors d'événements en personne. La Société n'est pas responsable de votre conduite, de votre contenu et/ou de vos communications en rapport avec les Services de la Société, et nous ne sommes pas non plus responsables de la conduite, du contenu et/ou des communications des autres utilisateurs.

 

2. Conduite, contenu et communications interdits

 

  1. Menaces ou violence : nous prenons très au sérieux la violence et les menaces de violence. Nous interdisons tout comportement, contenu et communication de la part des utilisateurs qui sont (ou seraient raisonnablement perçus comme tels, quelle que soit l'intention) menaçants, violents ou abusifs de quelque manière que ce soit (ou qui seraient conçus ou destinés à inciter ou à induire des comportements, contenus ou communications menaçants, violents ou abusifs), que ce soit sur le plan physique ou émotionnel, ainsi que tous les comportements, contenus et communications reflétant le terrorisme ou l'extrémisme violent, y compris, sans s'y limiter, tous les comportements, contenus ou communications des utilisateurs qui incluent, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • L'intimidation, les menaces de préjudice ou autres actions hostiles, ou les actions qui portent atteinte à la sécurité publique, qu'elles soient dirigées ou non contre une personne, un groupe de personnes ou les biens d'autrui, en particulier si ces intimidations ou menaces sont fondées sur un ou plusieurs des éléments suivants : sexe, identité sexuelle, sexualité, race, origine ethnique, couleur de peau, caste, religion, croyance, âge, nationalité, statut d'immigrant, morphologie, grossesse ou allaitement, capacité ou handicap, neurodivergence, statut d'ancien combattant, statut socio-économique ou autres identités;
    • L’encouragement d'autres personnes à se livrer à des actes d'intimidation, de menaces de préjudice, d'autres actions hostiles ou d'actions portant atteinte à la sécurité publique;
    • La maltraitance à l’égard des animaux;
    • La glorification de l'automutilation, du suicide ou des idées suicidaires, ou des troubles alimentaires; 
    • Les activités d'autodéfense, y compris, sans s'y limiter, la coordination de tentatives d'intimidation, de harcèlement ou de préjudice à l'encontre d'autrui en dehors du champ d'application des forces de l'ordre;
    • Le terrorisme ou l'extrémisme violent;
    • Le signalement faux ou abusif à l’encontre d’autres utilisateurs réalisé sciemment auprès de notre service clientèle.
  2. Harcèlement : la sécurité de nos utilisateurs et de nos communautés est importante pour nous. Nous interdisons toute forme de harcèlement et de traque, qu'elle soit intentionnelle ou non, y compris, sans s'y limiter, tout comportement, contenu ou communication d'un utilisateur qui inclut, en tout ou en partie, les éléments suivants : 
     
    • Toutes formes de harcèlement, intentionnels ou non, y compris, sans s'y limiter, le harcèlement sexuel (par exemple, texte, audio, vidéo, emojis et réactions, contacts répétés, prise de contact via un autre compte après avoir été bloqué par quelqu'un);
    • Toutes avances ou attouchements non sollicités ou importuns;
    • Toutes formes de harcèlement;
    • Toute violation des ordonnances judiciaires :
  3. Discours haineux ou discrimination : Les personnes de toutes identités confondues sont les bienvenues pour utiliser les Services de la Société et nous sommes tous responsables de veiller à ce que chacun se sente le bienvenu. Nous interdisons toute forme de discours ou de comportement haineux, de contenu et de communication nuisible, discriminatoire ou désobligeant envers l'identité d'une personne ou d'un groupe de personnes, y compris, sans s'y limiter, tout comportement, contenu et communication d'un utilisateur qui inclut, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • Discours haineux
    • Discrimination fondée sur le sexe, l'identité sexuelle, la sexualité, la race, l'origine ethnique, la couleur de peau, la caste, la religion, les croyances, l'âge, la nationalité, le statut d'immigrant, le type de morphologie, la grossesse ou l'allaitement, les capacités ou le handicap, la neurodivergence, le statut d'ancien combattant, le statut socio-économique ou toute autre identité.
  4. Obscénité : nous nous efforçons de préserver les Services de la Société de tout contenu à caractère sexuel ou de toute exploitation de quelque nature que ce soit, à la seule exception des contenus à caractère sexuel inclus dans les chansons ou les pochettes d'albums que nous choisissons d'inclure dans les Services de la Société liés à la musique ou aux jukebox. Nous interdisons tout comportement, contenu ou communication de nature sexuelle ou explicite, obscène, indécent ou qui serait autrement considéré comme réservé aux adultes, y compris, sans limitation, tout comportement, contenu ou communication de l'utilisateur qui inclut, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • La pornographie et/ou tout autre contenus destinés à être consultés ou consommés uniquement par des adultes (par exemple, contenus classés R);
    • Les abus sexuels, la violence, la traite ou l’extorsion;
    • La pornographie vengeresse;
    • Tout comportements, communications, images, fichiers audio et/ou vidéo à caractère sexuel;
    • La nudité incluse dans des images, même si elle n'est pas à caractère sexuel, comme l'allaitement maternel;
    • Les offres ou sollicitations de services, en ligne ou hors ligne, à caractère sexuel;
    • La pornographie infantile, l'exploitation sexuelle d'un mineur (y compris, sans s'y limiter, tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur) et toute activité liée ou visant à préparer un mineur à des fins sexuelles.
  5. Diffamation : Nous vous demandons de faire preuve de respect envers les autres lorsque vous accédez aux Services de la Société ou que vous les utilisez. Nous interdisons toute forme de diffamation, calomnie ou autre mensonge à l'égard d'autrui.
     
  6. Confidentialité / Publicité : Les noms, images, ressemblances et voix d'autres personnes leur appartiennent et vous n'avez pas le droit de les utiliser. Nous interdisons toute violation des droits à la vie privée et à la publicité des individus, y compris, sans s'y limiter, tous les comportements, contenus et communications des utilisateurs qui incluent, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • Le nom, l'image, la ressemblance ou la voix de toute personne pour laquelle vous n'avez pas obtenu au préalable son consentement explicite et explicite;
    • Le partage ou la menace de partager les informations privées, les images ou les enregistrements audio et/ou vidéo d'une autre personne, y compris, sans s'y limiter, le doxing.
  7. Violations des droits : Nous prenons très au sérieux les droits des personnes, y compris leurs droits de propriété intellectuelle. Nous interdisons toute violation des droits de toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, tous les comportements, contenus et communications des utilisateurs qui incluent, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • Du contenu piraté;
    • La violation du droit d'auteur, y compris, sans s'y limiter, tout enregistrement sonore ou toute composition inclus dans un Service de la Société;
    • La violation de marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, « apparence et convivialité » et autres identifiants de source, y compris, sans s'y limiter, l'usurpation délibérée ou l'adoption d'une marque commerciale similaire à celles de la Société au point de prêter à confusion
    • La violation de brevets, y compris, sans s'y limiter, le vol, le contournement et la rétro-ingénierie.
  8. Fraude ou tromperie : nous exigeons que votre conduite, votre contenu et vos communications concernant les Services de la Société soient honnêtes et véridiques. Nous interdisons toute forme de fraude ou de tromperie, y compris, sans s'y limiter, toute conduite, tout contenu et toute communication de l'utilisateur qui comprennent, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • La fraude ou autre comportement trompeur;
    • Tout ce qui falsifie l'origine d'un tel comportement, comme l'usurpation d'adresse IP ou l'utilisation abusive d'une marque déposée;
    • Tout ce qui falsifie des informations, comme des allégations médicales ou juridiques non fondées;
    • La manipulation de contenu à des fins mensongères ou trompeuses (y compris, sans s'y limiter, par l'utilisation d'intelligence artificielle générative);
    • L’usurpation d'identité, y compris, sans s'y limiter, celle de la Société (ou de l'un de ses agents) ou d'un autre utilisateur.
  9. Comportement illégal ou inapproprié : nous exigeons de nos utilisateurs qu'ils agissent à tout moment dans le respect de la loi et des règles éthiques et morales habituelles. Nous interdisons toute forme de conduite, de contenu et de communication illégale, illicite, contraire à l'éthique, immorale, délictueuse ou autrement inappropriée de la part des utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, toute conduite, tout contenu et toute communication de la part des utilisateurs qui comprennent, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • Tricher ou falsifier de toute autre manière les résultats d'un concours, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit;
    • « Truquer » ou manipuler de quelque manière que ce soit le résultat d'un contenu à quelque fin ou pour quelque raison que ce soit (autre que la perte prévue dans les règles applicables), en particulier dans le but d'interférer avec les marchés des paris, les bookmakers ou les produits et services de jeux d'argent;
    • L'ivresse publique ou l'utilisation illégale de substances interdites ou réglementées lors de l'un de nos événements en présentiel;
    • La traite des êtres humains sous toutes ses formes;
    • Les activités criminelles, telles que l'achat ou la vente de substances interdites ou réglementées, de marchandises de contrebande ou d'arme;
    • La promotion illégale de tout produit ou service réglementé, tel que les jeux d'argent, les produits du tabac ou de vapotage et l'alcool;
    • Le blanchiment d'argent sous toutes ses formes.
  10. Marketing : nous exigeons que les services de la Société restent exempts de publicités des utilisateurs, y compris, sans limitation, le marketing, les promotions, les offres ou les sollicitations pour tout produit, service, entreprise ou organisation, y compris, sans limitation, tous les comportements, contenus ou communications des utilisateurs qui incluent, en tout ou en partie, les éléments suivants :
     
    • Les pourriels et courriers indésirables;
    • Les systèmes de paiement pour obtenir des abonnés et autres systèmes visant à augmenter le nombre d'abonnés;
    • La promotion de systèmes pyramidaux ou à plusieurs niveaux;
    • Du contenu rémunéré ou sponsorisé non divulgué;
    • Des biens ou services frauduleux ou escroqueries;
    • Des systèmes permettant de s'enrichir rapidement.

3. Décisions

 

Nous nous réservons le droit de décider, à notre seule discrétion, quels comportements, contenus ou communications enfreignent nos directives communautaires. Vous pouvez faire appel de notre décision en contactant notre service clientèle à l'adresse general@touchtunes.com, mais nos décisions sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un examen externe. 

 

4. Signalement

 

Vous pouvez trouver des comportements, des contenus ou des communications en rapport avec un ou plusieurs Services de la Société qui enfreignent les présentes directives communautaires. Nous ne sommes pas responsables de ces comportements, contenus ou communications contraires aux directives, mais si vous constatez qu'un espace fourni en rapport avec un Service de la Société n'est pas sûr, nous vous encourageons vivement à contacter notre service clientèle à l'adresse general@touchtunes.com afin que nous puissions traiter le problème. Si nécessaire, par exemple pour prévenir tout préjudice ou pour se conformer à la législation applicable, nous pouvons signaler les comportements, contenus et communications aux autorités compétentes.