Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 2 janvier 2026

Anglais | Espagnol 

(pour les résidents des États-Unis et du Canada)

Bienvenue!

Les présentes Conditions d'utilisation (le « Contrat ») sont conclues entre TouchTunes Music Company, LLC (et nos filiales en propriété exclusive) (la « Société », « nous » ou « notre ») et l'utilisateur (« vous » ou « votre ») et régissent votre accès et votre utilisation de tous les Services de la Société (tels que définis ci-dessous).

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En accédant ou en utilisant l'un des Services de la Société, vous acceptez d'être légalement lié par les conditions générales du présent Contrat. Si tel est le cas, nous vous accordons une licence non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser les Services de la Société conformément au présent Contrat. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ ET VOUS ÊTES TENU DE CESSER IMMÉDIATEMENT ET TOTALEMENT DE LES UTILISER.

NOUS POUVONS, À TOUT MOMENT ET OCCASIONNELLEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LORSQUE LA LOI LE PERMET ET SANS VOUS EN INFORMER AU PRÉALABLE : (A) MODIFIER OU INTERROMPRE TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ; (B) MODIFIER TOUS LES FRAIS ET/OU AUTRES CHARGES APPLICABLES À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ; ET/OU (C) MODIFIER TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SAUF SI UN PRÉAVIS EST REQUIS PAR LA LOI (AUQUEL CAS TOUTE MODIFICATION PRENDRA EFFET À LA DATE INDIQUÉE DANS CE PRÉAVIS) : (I) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À L'UN OU À L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS ET AUTRES CHARGES) PRENDRA EFFET À LA DATE DE LA MODIFICATION DE L'UN OU DE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD; ET (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU PRÉSENT CONTRAT PRENDRA EFFET À LA DATE DE PUBLICATION DE LA VERSION RÉVISÉE SUR CETTE PAGE. TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU PRÉSENT CONTRAT REMPLACERA ET SUPPLÉERA DANS SON INTÉGRALITÉ LA VERSION PRÉCÉDENTE DU PRÉSENT CONTRAT AU MOMENT DE SA PUBLICATION ET S'APPLIQUERA À TOUS LES LITIGES FUTURS ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE PRÉSENT CONTRAT AFIN DE VOUS TENIR INFORMÉ DE TOUTE MODIFICATION. SI VOUS CONTINUEZ À ACCÉDER OU À UTILISER L'UN DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS, CET ACCÈS OU CETTE UTILISATION CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS CONCERNANT TOUS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.  

AUCUN DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ N'EST DESTINÉ À DES PERSONNES QUI N'ONT PAS ENCORE ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ (À L'EXCEPTION DE LA CONSULTATION DE NOS COMMUNICATIONS PUBLIQUES, TELLES QUE LES PUBLICATIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX OU LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE), VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS (OU, SI ELLE EST SUPÉRIEURE, DE L'ÂGE MINIMUM DE LA MAJORITÉ SELON LES LOIS DE L'ÉTAT, DE LA PROVINCE ET/OU DU PAYS OÙ VOUS VIVEZ).

COMME INDIQUÉ À LA SECTION 13 CI-DESSOUS, LE PRÉSENT CONTRAT VOUS OBLIGE À SOUMETTRE TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ CONCERNANT LE(S) SERVICE(S) DE LA SOCIÉTÉ À L'ARBITRAGE ET À RENONCER À TOUT DROIT DE POURSUIVRE LA SOCIÉTÉ (OU SES FILIALES) DEVANT UN TRIBUNAL, DE FAIRE ENTENDRE TOUT LITIGE PAR UN JUGE OU UN JURY, OU D'INTENTER UNE ACTION CONTRE LA SOCIÉTÉ (OU SES FILIALES) SOUS LA FORME D'UN RECOURS COLLECTIF, DANS CHAQUE CAS DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

1. Produits et Services de la Société

Les produits et services de la Société comprennent, sans s'y limiter : 

• Services musicaux : les produits et services musicaux actuels et futurs de la Société (les « Services musicaux »), qui comprennent, sans s'y limiter : 
  • Le réseau de jukeboxes de marque TouchTunes et/ou autorisés par TouchTunes;
  • Les applications mobiles de marque TouchTunes;
  • Le service actuellement commercialisé sous le nom « TouchTunes Unlimited » (« TouchTunes Unlimited »);
  • Les services de photomatons basés sur des jukebox;
  • TouchTunes.com et tout autre site Internet lié à la musique fourni par (ou sous la direction de) la Société;
  • Tout autre produit ou service dédié à la musique fourni par (ou sous la direction de) la Société.  

Les conditions générales supplémentaires spécifiques aux services musicaux sont énoncées dans l'annexe A ci-jointe.

• Services de jeux : les produits et services actuels et futurs de la Société destinés aux bars (les « Services de jeux »), qu'ils soient utilisés dans un lieu public (tel qu'un bar ou un restaurant), une résidence privée ou tout autre lieu, lesquels produits et services comprennent, sans s'y limiter :
  • Le réseau de jeux de fléchettes et autres jeux de bar de la Société fournis sous toute marque appartenant à la Société (ou à une filiale de la Société) (par exemple, le réseau BullShooter de jeux de fléchettes à pointe souple), qu'ils soient proposés à des fins commerciales ou non commerciales;
  • Les applications mobiles de la marque BullShooter;
  • Tous les produits ou services liés aux ligues ou aux tournois fournis par (ou sous la direction de) la Société (par exemple, TK Brackets, Tournament King, LeagueLeader), y compris, sans s'y limiter, les événements en personne (par exemple, les tournois de fléchettes) et les événements officiellement sanctionnés par la Société (mais uniquement dans la mesure de cette sanction);
  • Tous les produits et services destinés aux joueurs et liés aux jeux de bar fournis par (ou sous la direction de) la Société;
  • Tous les produits ou services de paris ou de jeux d'argent fournis par (ou sous la direction de) la Société;
  • BullShooter.com et tout autre site Internet dédié aux jeux de bar fourni par (ou sous la direction de) la Société;
  • Tous les autres produits ou services dédiés aux jeux de bar fournis par (ou sous la direction de) la Société.

Les conditions générales supplémentaires spécifiques aux Services de jeux sont énoncées dans l'annexe B ci-jointe.
 

• Services de paiement : les services de paiement actuels et futurs de la Société (les « Services de paiement »), actuellement connus sous le nom de « TouchTunes Pay ».  
   
• Programme de fidélité : le programme de fidélité actuel et futur de la Société (le « Programme de fidélité »), actuellement connu sous le nom de « TouchTunes Rewards ». Les conditions générales supplémentaires spécifiques au programme de fidélité sont énoncées dans l'annexe C ci-jointe.
   
• Programme pour le personnel : le programme de fidélité actuel et futur de la Société destiné à récompenser le personnel (le « Programme pour le personnel »), actuellement connu sous le nom de « Bar Rewards ». Les conditions générales supplémentaires spécifiques au Programme pour le personnel sont énoncées dans l'annexe D ci-jointe.
   
• Autres services : tout autre produit ou service mis à disposition par (ou à la demande de) la Société actuellement ou à l'avenir (les « Autres services » et, conjointement avec les Services musicaux, les Services de jeux, les Services de paiement, le Programme de fidélité et le Programme pour le personnel, les « Services de la Société »).

Toutes ces annexes sont intégralement incorporées au présent Contrat et en font partie intégrante par cette référence.
 

2. Conduite et contenu de l'utilisateur

1. Obligations de l'utilisateur. En accédant ou en utilisant les Services de la Société (autrement qu'en consultant nos communications publiques, telles que les publications sur les réseaux sociaux ou les communiqués de presse), vous déclarez, garantissez et acceptez que : 
    
   • Vous pouvez conclure un contrat contraignant avec la Société.
   • Vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou, si elle est supérieure, l'âge minimum de la majorité en vertu des lois de l'État, de la province ou du pays où vous résidez).
   • Vous êtes situé ou résidez aux États-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni. 
   • Vous n'êtes pas une personne interdite d'utilisation des Services de la Société en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable (par exemple, conformément à la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain).
   • Vous n'êtes pas un délinquant sexuel condamné au civil ou au pénal et ne faites l'objet d'aucune ordonnance restrictive ou injonction temporaire ou permanente en raison d'un comportement violent, harcelant ou frauduleux.
   • Vous vous engagez à respecter à tout moment l'ensemble des conditions générales du présent Contrat (y compris, sans limitation, tous les autres contrats et politiques mentionnés dans le présent Contrat, tels que notre Politique de confidentialité et nos Directives communautaires, ainsi que tous les autres contrats et politiques applicables de la Société). 
   • Vous vous conformerez à tout moment à toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances gouvernementales locales, régionales, provinciales, nationales et internationales applicables (« Lois applicables »).
      
2. Conduite de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre conduite, de votre contenu et de vos communications en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des Services de la Société, y compris, sans limitation, vis-à-vis des autres utilisateurs des Services de la Société (par exemple, via une application mobile, lors d'un événement en personne). Les comportements, contenus et communications suivants sont interdits et vous ne devez à aucun moment et pour aucune raison vous livrer à de tels comportements interdits, créer ou partager de tels contenus interdits, ou envoyer de telles communications interdites en relation avec le(s) Service(s) de la Société : 
    
   • Menaces ou violence : comportement, contenu ou communications menaçants, violents ou abusifs de quelque manière que ce soit (ou conçus ou destinés à induire ou inciter à un comportement ou à des communications menaçants, violents ou abusifs) ou reflétant le terrorisme ou l'extrémisme violent.
      
   • Harcèlement : comportement, contenu ou communication qui harcèle ou traque quelqu'un, implique un contact physique non sollicité et/ou indésirable, ou enfreint une décision de justice.
      
   • Discours haineux ou discrimination : comportement, contenu ou communication qui constitue un discours haineux ou qui est préjudiciable, discriminatoire ou désobligeant en raison de l'identité d'une personne ou d'un groupe de personnes (par exemple, race, sexe, sexualité, handicap, âge, religion).
      
   • Obscénité : comportement, contenu ou communication à caractère sexuel ou explicite, obscène, indécent ou qui serait autrement considéré comme réservé aux adultes.
      
   • Diffamation : comportement, contenu ou communication diffamatoire.
      
   • Vie privée / Publicité : comportement, contenu ou communication qui porte atteinte à la vie privée d'autrui (par exemple, la publication d'informations personnelles sur quelqu'un) ou qui enfreint le droit à l'image d'autrui.
      
   • Violations des droits : violations des droits de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle (par exemple, contenu piraté, utilisation abusive de marques déposées).
      
   • Fraude ou tromperie : conduite, contenu ou communications de nature frauduleuse ou trompeuse ou qui falsifient leur origine de quelque manière que ce soit (par exemple, usurpation d'adresse IP), y compris, sans s'y limiter, l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou entité (par exemple, la Société ou ses agents).
      
   • Conduite illégale ou inappropriée : conduite, contenu ou communications illégaux, illicites, inappropriés, inconvenants ou délictueux, ou qui encouragent des activités réglementées de manière illégale ou illicite.
      
   • Marketing : publicités, marketing, promotions ou offres pour tout produit, service, entreprise ou organisation, y compris, sans s'y limiter, les pourriels, les systèmes pyramidaux et les courriers indésirables.
      
3. Directives communautaires. Vous devez, à tout moment, respecter nos Directives communautaires lorsque vous accédez à nos Services et les utilisez. Ces Directives communautaires sont intégralement incorporées et font partie intégrante du présent Contrat par cette référence, dans leur forme actuelle et future.  
    
    
4. Contenu de l’utilisateur.
    
   1. Propriété. Vous devez posséder ou disposer d'une licence valide, en cours de validité et suffisante pour utiliser tout le contenu et toutes les communications que vous envoyez, téléchargez ou fournissez, publiez ou stockez, ou communiquez de toute autre manière via ou en relation avec les Services de la Société (par exemple, graphiques d'avatar, publications communautaires, évaluations ou commentaires, réponses à des sondages) (« Votre Contenu »), y compris, sans limitation, toutes les compositions ou enregistrements musicaux, marques commerciales et marques, ainsi que les noms, images, ressemblances et voix de personnes inclus dans Votre contenu. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu. Bien que nous puissions, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, choisir d'accéder, d'examiner, de filtrer, d'interdire et/ou de supprimer tout ou partie de Votre Contenu, nous ne sommes pas tenus de le faire, et toute mesure que nous choisissons de prendre à l'égard de Votre Contenu ne modifiera en rien votre responsabilité exclusive, votre obligation ou vos obligations à l'égard de Votre Contenu.
       
   2. Octroi de droits.  Vous accordez par la présente à la Société (et à ses sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires tiers) une licence limitée, perpétuelle, mondiale, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser tout votre contenu de quelque manière que ce soit (par exemple, héberger, mettre en cache, copier, reproduire, modifier, éditer, adapter, analyser, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées, permettre à d'autres utilisateurs d'interagir avec (y compris, sans limitation, les commentaires et les réactions), supprimer) en relation avec les Services de la Société (y compris, sans limitation, pour améliorer les Services existants de la Société, pour rechercher et développer de futurs Services de la Société, et pour mener et défendre des enquêtes et des actions en justice liées aux Services de la Société); pour placer de la publicité et du marketing à proximité, parmi, au-dessus ou dans votre Contenu; et pour vous attribuer votre Contenu à la fois en interne et vis-à-vis de tiers (par exemple, les prestataires de services de la Société). En outre, en ce qui concerne votre contenu et vos communications qui sont publics sur le(s) service(s) de la société (par exemple, disponibles sans restriction pour tous les utilisateurs (soit à l'échelle de la plateforme, soit dans une région ou une localité géographique particulière), soit via le fonctionnement du Service de la Société, soit parce que vous avez choisi de les publier (« Votre Contenu public »), vous accordez par la présente à la Société (et à ses sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires tiers) une licence limitée, perpétuelle, mondiale, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de droits libre de droits pour publier, diffuser, syndiquer, synchroniser, superposer des graphiques et des effets auditifs, vous attribuer publiquement, exécuter publiquement et afficher publiquement Votre contenu public sous toute forme ou tout format et dans tous les médias ou méthodes de distribution (dans chaque cas, tels qu'ils sont connus actuellement ou développés ultérieurement), à des fins commerciales et non commerciales. Dans la mesure permise par la Loi applicable, vous renoncez irrévocablement et acceptez en tout état de cause de ne pas tenter de faire valoir les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur votre contenu vis-à-vis de la Société (ou de ses filiales, prestataires de services ou partenaires tiers). Pour plus de clarté, nous n'avons aucune obligation de vous rémunérer pour l'exploitation de ces droits sur Votre Contenu.
       
   3. Violations du contenu. Si votre contenu enfreint le présent Contrat, y compris, sans limitation, tout autre contrat ou politique de la Société (par exemple, nos Directives communautaires), nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces dispositions (y compris, sans limitation, sa suppression); de suspendre, résilier ou limiter temporairement ou définitivement la visibilité de Votre Contenu et/ou de votre compte (et pour plus de clarté, nous pouvons conserver Votre Contenu et Vos Données (tels que définis ci-dessous)); et d'informer et/ou de répondre à des tiers, y compris, sans limitation, les autorités chargées de l'application de la loi (et, pour plus de clarté, fournir Votre Contenu et Vos Données à ces tiers).  
       
       
       
5. Utilisation non autorisée. Dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services de la Société, vous ne pouvez, directement ou indirectement, à aucun moment et pour quelque raison que ce soit, vous-même ou pour le compte d'autrui, accéder à ou utiliser un Service de la Société d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par le présent Contrat. Pour plus de clarté, les actions suivantes, qu'elles aboutissent ou non ou qu'il s'agisse uniquement d'une tentative, sont expressément interdites : 
    
   • accéder aux Services de la Société via toute interface, tout matériel, toute application logicielle, toute plateforme ou toute méthode autres que ceux que nous (ou, le cas échéant, nos partenaires tiers) mettons à la disposition des utilisateurs finaux (ou, le cas échéant, de nos distributeurs, opérateurs, sites et leurs employés respectifs), actuellement ou à l'avenir, et nous nous réservons le droit d'interrompre, en tout ou en partie, ces méthodes à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis
      
   • vous livrer à tout accès non autorisé, ou décompiler, désassembler, décoder ou rétroconcevoir de quelque manière que ce soit, ou extraire de quelque manière que ce soit le code source de l'un des Services de la Société (ou de tout matériel, application logicielle, plateforme, système, code, contenu ou autre composant de ceux-ci)
      
   • accéder à ou utiliser tout Service de la Société de quelque manière que ce soit dans le but ou de manière susceptible d'interférer avec, de perturber, d'avoir un impact négatif ou d'empêcher l'accès, l'utilisation ou la jouissance par d'autres utilisateurs de tout Service de la Société
      
   • utiliser des outils ou des fonctionnalités non autorisés ou tiers (par exemple, capture vidéo ou audio, intelligence artificielle) en relation avec tout Service de la Société (ou tout composant de celui-ci), que ces outils ou fonctionnalités soient destinés à nuire ou nuisent effectivement à ce Service de la Société
      
   • nuire, endommager, altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement de tout Service de la Société (y compris, sans limitation, les systèmes de sécurité, les outils, les politiques et les protocoles de celle-ci) 
      
   • introduire (par exemple, publier, stocker, envoyer, télécharger ou fournir de toute autre manière à ou utiliser en relation avec tout Service de la Société) tout fichier, outil, code ou autre technologie malveillant ou nuisible (par exemple, virus, spider, bot, malware, spyware, adware) dans toute interface, matériel, application logicielle, plateforme ou autre composant de tout Service de la Société copier, modifier, s'approprier, compiler ou exploiter de toute autre manière (seul ou dans un autre produit ou service), à des fins commerciales ou non commerciales, tout ou partie d'un ou plusieurs Services de la Société
      
   • utiliser tout ou partie d'un ou plusieurs Services de la Société à des fins commerciales actuelles ou futures de quelque nature que ce soit (à l'exclusion expresse : (a) de l'achat et de la revente approuvés de matériel autorisé par des opérateurs et distributeurs agréés par la Société; et (b) de l'achat et de la revente approuvés de matériel autorisé par des opérateurs et distributeurs agréés par la Société)
      
   • utiliser tout ou partie des Services de la Société à des fins commerciales actuelles ou futures, quelles qu'elles soient (à l'exclusion expresse : (a) de l'achat et de la revente approuvés de matériel autorisé par des opérateurs et distributeurs agréés par la Société; et (b) de l'achat de publicité sur les plateformes des Services de la Société, telle que vendue à vous par la Société ou ses agents)
      
   • vendre ou proposer à la vente tout ou partie d'un Service de la Société; republier, rediffuser ou redistribuer tout ou partie d'un Service de la Société; ou utiliser tout Service de la Société comme bureau de service, dans chaque cas sans le consentement écrit préalable et explicite de la Société (par exemple, en ce qui concerne la publication et la republication de contenu de la Société sur vos comptes de réseaux sociaux)
      
   • développer, déployer ou utiliser de quelque manière que ce soit tout produit, service, outil, fonctionnalité ou application qui interfère de quelque manière que ce soit avec un ou plusieurs Services de la Société 
     
      
6. Utilisateurs professionnels et autres entités.  Si vous utilisez l'un des Services de la Société pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez par la présente que vous êtes autorisé à représenter cette entité vis-à-vis des Services de la Société, que vous êtes autorisé à adopter un comportement, à publier du contenu et à communiquer vis-à-vis des Services de la Société pour le compte de cette entité, et vous acceptez par la présente les conditions générales du présent Contrat pour le compte de cette entité. Toutes les références dans le présent Contrat à « vous » et « votre » désignent à la fois vous en tant que personne physique et ladite entité.
    
    
7. Suspension et résiliation. Si nous savons ou soupçonnons raisonnablement, à tout moment, que vous ne respectez pas les conditions générales du présent Contrat (ou tout autre contrat ou politique de la Société), nous pouvons décider, à notre seule discrétion et sans préavis, de cesser temporairement ou définitivement de vous fournir (à notre seule discrétion) tout ou partie des Services de la Société (et, si nous décidons de cesser définitivement de fournir le(s) Service(s) de la Société, de supprimer votre compte d'utilisateur des Services de la Société (y compris, sans limitation, les Crédits et Points (tels que définis ci-dessous) présents sur ce compte d'utilisateur à ce moment-là). En cas de suppression, nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de supprimer votre contenu qui a été publié ou partagé publiquement et de supprimer vos données, sauf si la Loi applicable l'exige. Si nous avons décidé de cesser définitivement de vous fournir un ou plusieurs Services de la Société, vous n'êtes pas autorisé à continuer d'accéder à ces Services de la Société ou de les utiliser de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en créant un nouveau compte. 

3. Sécurité et données

1. Sécurité du compte. Vous devrez peut-être créer un compte ou fournir certaines informations afin d'accéder à un ou plusieurs Services de la Société ou de les utiliser. Vous acceptez par la présente de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes (et de mettre à jour rapidement ces informations lorsqu'elles changent) lors de la création d'un compte ou de la fourniture d'informations, que ces informations soient obligatoires ou non, en échange de l'accès à un ou plusieurs Services de la Société ou de leur utilisation. Nous pouvons refuser, vous demander de modifier et/ou supprimer toute information (par exemple, nom d'utilisateur, mot de passe) que vous nous fournissez. Vous devez conserver vos identifiants de connexion et autres informations de sécurité de votre compte de manière confidentielle et vous ne devez pas partager, louer, prêter ou fournir de quelque manière que ce soit ces informations, telles que votre identifiant ou votre mot de passe, à quiconque, ni permettre à quiconque d'accéder à votre compte, ni solliciter ou accepter les identifiants de connexion ou autres informations de sécurité de compte d'un autre utilisateur. Si vous pensez que votre compte a été compromis, vous êtes tenu : (i) de nous en informer immédiatement à l'aide des outils du service client fournis sur les Services de la société; et (ii) d'utiliser sans délai nos outils pour modifier votre mot de passe ou renforcer la sécurité de votre compte. Que vous nous informiez et/ou modifiiez votre mot de passe (ou renforciez autrement la sécurité de votre compte), vous resterez entièrement responsable de toutes les actions effectuées en relation avec votre compte (y compris, sans limitation, les transactions financières). Si nous avons suspendu ou résilié l'un de vos comptes d'utilisateur ou vous avons interdit d'utiliser tout ou partie des Services de la Société, vous ne pouvez pas continuer à utiliser ou créer un compte pour, ou accéder ou utiliser, tout ou partie des Services de la Société.
    
2. Données et confidentialité.  En accédant aux Services de la Société et en les utilisant, vous fournirez certaines données personnelles vous concernant et créerez des données personnelles supplémentaires au cours de cet accès et de cette utilisation. La Société (et ses sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires tiers) peut également générer, déduire et/ou acheter des données personnelles supplémentaires vous concernant (toutes ces informations et données étant désignées par le terme « Vos Données »). Notre Politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation de vos données, ainsi que vos droits à l'égard de celles-ci. Si vous choisissez d'activer votre profil public sur l'un des Services de la Société ou d'utiliser certaines des fonctionnalités des Services de la Société, vous reconnaissez par la présente que certaines de vos informations personnelles et données d'utilisation (par exemple, le nom de joueur pour les tournois de fléchettes, le nom de profil public pour les services musicaux) seront accessibles au public via une ou plusieurs de nos interfaces (et celles de nos prestataires de services et partenaires tiers), dispositifs matériels, applications logicielles et autres plateformes qui peuvent être nécessaires pour nous permettre de fournir les Services de la Société. Étant donné que certains Services de la Société sont fournis via du matériel situé dans des lieux publics (par exemple, des jukebox, des jeux de fléchettes), vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous ne pouvons garantir que certaines de vos données, même si vous choisissez intentionnellement de ne pas les publier, resteront confidentielles. Étant donné que certains Services de la Société sont fournis via des réseaux sans fil et câblés mis à disposition par des tiers et pouvant être sécurisés ou non, vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous ne pouvons garantir la confidentialité de vos données transmises via ces réseaux, même si vous pensez que ces données ont été stockées localement sur votre dispositif mobile ou sur nos serveurs.
    
3. Intelligence artificielle. La Société (et ses filiales, prestataires de services et partenaires tiers) peut utiliser, à tout moment et de temps à autre, sous réserve de modifications sans préavis, l'intelligence artificielle en relation avec un ou plusieurs Services de la Société, comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter : (i) collecter, stocker, traiter, utiliser et analyser des informations concernant les Services de la Société (y compris, sans s'y limiter, Votre Contenu et Vos Données); (ii) activer, améliorer et fournir certaines caractéristiques et fonctionnalités dans un ou plusieurs Services de la Société (par exemple, recommandations de chansons, analyse du jeu de fléchettes); (iii) générer et fournir des analyses et des informations à l'usage de la Société (et de ses sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires tiers); et (iv) exercer tout ou partie des droits que vous nous avez accordés dans le présent Contrat ou autrement. Dans la mesure où nous choisissons d'utiliser l'intelligence artificielle dans le cadre de la fourniture de fonctionnalités dans un ou plusieurs Services de la Société, nous ne sommes pas responsables du contenu, des réponses et des informations générés en tout ou en partie par l'intelligence artificielle (« Contenu généré par l'IA »). Le contenu généré par l'IA peut être incomplet, inexact, faux, trompeur, inapproprié, illégal, immoral, offensant, contrefait ou autrement répréhensible. Le contenu généré par l'IA peut enfreindre le présent Contrat et, pour plus de clarté, même si tel est le cas, vous ne pouvez pas utiliser le contenu généré par l'IA pour enfreindre le présent Contrat (ou tout autre contrat ou politique de la Société) (y compris, sans limitation, en publiant, republiant, diffusant ou distribuant de toute autre manière tout contenu généré par l'IA qui enfreint le présent Contrat) ou diriger de quelque manière que ce soit un outil, une caractéristique ou une fonctionnalité d'intelligence artificielle afin de vous livrer à tout comportement, contenu ou communication qui enfreint le présent Contrat (ou tout autre contrat ou politique de la Société) (y compris, sans limitation, tenter de contourner tout protocole de sécurité). Vous ne devez jamais présenter un Contenu généré par l'IA comme étant généré par un humain. Tout Contenu généré par l'IA est fourni tel quel et mis à votre disposition sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Votre utilisation et votre consommation de matériel généré par l'IA se font à vos propres risques et vous ne devez pas vous fier à ce matériel pour prendre des décisions ou demander des conseils de quelque nature que ce soit.
    
4. Expériences personnalisées. Certains Services de la Société fournissent des recommandations personnalisées et d'autres expériences personnalisées basées sur votre utilisation passée des Services de la Société (telles que des suggestions de morceaux à écouter sur nos Services musicaux en fonction de vos écoutes passées, des publicités ciblées en fonction de Vos Données). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’information sur la manière dont nous utilisons Vos Données.  
    
5. Sécurité. Nous nous efforçons de faire en sorte que les Services de la Société, y compris, sans s'y limiter, nos événements en personne et les fonctionnalités d'interaction sociale sur nos applications, restent un espace sûr pour tous les utilisateurs. Si vous constatez un manque de sécurité dans un espace fourni dans le cadre d'un Service de la Société, nous vous encourageons à contacter notre service clientèle afin que nous puissions traiter le problème. Nous pouvons, à tout moment et de temps à autre, choisir de fournir des services de modération en rapport avec certaines caractéristiques ou fonctionnalités d'un ou plusieurs Services de la Société (par exemple, les forums de discussion). Que nous fournissions ou non des services de modération, tous les comportements, contenus et communications relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur qui les a effectués ou créés, et la Société (et ses filiales) décline par la présente toute responsabilité à cet égard, et vous acceptez par la présente de nous dégager de toute responsabilité en rapport avec tous ces comportements, contenus et communications. Nous pouvons, sans y être tenus, mettre en place une procédure de signalement ou de plainte en rapport avec les services de modération que nous choisissons de fournir; dans la mesure où nous le faisons, nous vous invitons à l'utiliser pour signaler tout contenu que vous estimez de bonne foi enfreindre le présent Contrat (ou d'autres contrats ou politiques de la Société). Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que les utilisateurs ou leur contenu respecteront le présent Contrat (ou d'autres contrats ou politiques de la Société). 
    

4. Frais et crédits de la Société

1. Frais. Vous pouvez être amené à payer des frais ponctuels ou récurrents, ou à échanger des crédits, pour accéder à un ou plusieurs Services de la Société ou pour utiliser certaines fonctionnalités d'un ou plusieurs Services de la Société (par exemple, écouter une chanson, jouer à un jeu de fléchettes). La Société (et, dans certains cas, ses partenaires tiers) fixe les frais ou les crédits requis à sa seule discrétion. Des taxes et autres frais applicables peuvent s'appliquer. Dans la mesure où vous choisissez de payer des frais ou d'acheter des crédits via un compte (tel qu'une carte de crédit), vous déclarez, garantissez et acceptez par la présente que : (i) vous ne fournirez que des informations complètes et correctes pour les comptes que vous êtes légalement autorisé à utiliser; (ii) si vous décidez ultérieurement de contester une telle autorisation que vous avez donnée, directement ou indirectement, nous sommes autorisés à débiter votre compte d'un montant égal à tout rejet de débit qui nous serait facturé pour cette autorisation annulée; et (iii) en nous fournissant (ou à nos prestataires de services) ces informations, vous nous autorisez à les utiliser dans le but de faciliter votre paiement et votre accès aux Services de la Société (et autrement comme indiqué dans notre Politique de confidentialité). La vérification de vos informations peut être requise avant la finalisation de votre transaction.
    
2. Transactions de crédit. La Société peut choisir de vous autoriser ou de vous obliger à accéder à certains Services de la Société ou à certaines fonctionnalités des Services de la Société (par exemple, la lecture d'une chanson, une partie de fléchettes) via la présentation ou l'échange de crédits de la Société (« Crédits »), que vous pouvez acheter en utilisant de la monnaie réelle via une ou plusieurs méthodes que nous pouvons choisir, de temps à autre, de fournir (par exemple, carte de crédit, espèces). Les crédits ne sont pas de l'argent ou une monnaie légale et n'ont aucune valeur monétaire. Les crédits ne constituent pas un compte en espèces et ne représentent pas un équivalent en espèces. Ils ne sont pas échangeables contre une somme d'argent réel, une valeur monétaire ou tout autre bien ou service en dehors des Services de la Société auxquels ils se rapportent. La Société peut, occasionnellement et à sa seule discrétion, lorsque la Loi applicable le permet sans vous en informer, choisir d'organiser des promotions pour les crédits, dans le cadre desquelles vous pouvez recevoir des crédits sans frais ou avoir la possibilité de les acheter à prix réduit. La Société fixe le coût des crédits et le nombre de crédits nécessaires pour accéder aux composants des services de la Société (par exemple, jouer une chanson spécifique, jouer une partie de fléchettes) à sa seule discrétion, et ce coût est susceptible d'être modifié à tout moment et de temps à autre, à la seule discrétion de la Société, sans préavis. Certains crédits peuvent avoir une date d'expiration, après laquelle vous ne pourrez plus les utiliser pour quelque raison que ce soit. Les crédits achetés directement sur notre matériel (par exemple, un jukebox, un jeu de fléchettes) doivent être utilisés immédiatement après leur réception. Si votre compte utilisateur pour un Service de la Société contient une combinaison de crédits avec des dates d'expiration différentes, lors de la présentation ou de l'utilisation de vos crédits, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour appliquer et utiliser les crédits dont la date d'expiration est la plus proche avant d'appliquer ou d'utiliser les crédits dont la date d'expiration est plus éloignée ou qui ne sont pas soumis à expiration. Si votre compte utilisateur est résilié pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en raison de votre demande ou d'une violation du présent Contrat, tous les crédits alors associés à votre compte expireront automatiquement à la date de résiliation.
    
3. Aucun remboursement. Nous déployons tous les efforts commercialement raisonnables pour honorer les demandes d'accès aux fonctionnalités et fonctionnalités des Services de la Société, mais notre capacité à fournir ces fonctionnalités ou fonctionnalités n'est pas toujours sous notre contrôle, pour un certain nombre de raisons, y compris, sans s'y limiter : (i) le manque de fiabilité inhérent à Internet; (ii) les coupures de courant ou de service affectant notre matériel, nos applications ou nos sites Web; (iii) des tiers qui mettent en pause, refusent, désactivent ou débranchent notre matériel; (iv) des interruptions de l'App Store; (v) d'autres utilisateurs qui se livrent à des actions autorisées ou interdites (par exemple, de longs délais d'attente pour la lecture de chansons ou la disponibilité du jeu de fléchettes, le choix d'un lieu de se passer d'une chanson, un autre utilisateur qui accélère la lecture de sa chanson); et (vi) votre départ du lieu concerné avant que nous ayons satisfait à votre demande. NOUS N'OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PAIEMENTS OU LES PRÉSENTATIONS DE CRÉDITS OU LES RACHATS, POUR QUELQUE RAISON OU CIRCONSTANCE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SI VOS CRÉDITS ONT EXPIRÉ, SI VOUS N'AVEZ PAS ENTENDU VOTRE CHANSON OU SI ELLE N'A PAS ÉTÉ LUE, OU SI VOUS N'AVEZ PAS JOUÉ VOTRE PARTIE DE FLÉCHETTES).
    
4. Accès non autorisé. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à un Service de la Société (ou à une fonctionnalité d'un Service de la Société) qui nécessite le paiement d'une redevance, que ce soit par le paiement d'une redevance en monnaie réelle ou par la présentation ou l'échange de Crédits, à moins que vous n'ayez payé la redevance applicable. Vous ne pouvez pas aider, directement ou indirectement, un autre utilisateur à obtenir un tel accès non autorisé aux Services de la Société (par exemple, en partageant vos identifiants de connexion).
    
5. Frais facturés par des tiers. Vous pouvez être amené à payer des frais facturés par des tiers afin d'accéder à certaines fonctionnalités d'un ou plusieurs Services de la Société, de les utiliser ou d'en profiter (par exemple, nourriture et boissons sur un site, frais de transmission de données, frais de carte de crédit). Nous ne sommes pas responsables du caractère obligatoire ou non de ces frais. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces frais, veuillez contacter le prestataire de services concerné.
    

5. Promotions, loteries promotionnelles et sondages

La Société peut, occasionnellement, décider d'offrir des promotions, des loteries promotionnelles, des sondages ou d'autres possibilités de participation à certains ou à tous les utilisateurs. Ces possibilités sont régies par des règles qui s'ajoutent au présent Contrat. Si vous décidez de participer à l'une de ces possibilités, vous êtes tenu de lire attentivement ces règles et notre Politique de confidentialité avant de participer. En cas de conflit entre ces règles et le présent Contrat, les règles prévaudront dans la mesure limitée du conflit. 

6. Contenus et Services de tiers

1. Publicité et marketing. Des tiers peuvent faire de la publicité, commercialiser ou promouvoir leurs produits et services sur un ou plusieurs Services de la Société. Ni la Société ni aucune de ses filiales ne peuvent être tenues responsables de cette publicité, de ce marketing ou de cette promotion, ni des produits ou services concernés.
    
2. Prestataires de services tiers. Un ou plusieurs Services de la Société peuvent intégrer, exploiter conjointement ou en relation avec, ou fournir des liens vers des contenus, produits ou services détenus, concédés sous licence ou exploités par des tiers. Nous facilitons l'accès à ces contenus, produits et services tiers uniquement pour votre commodité. Si vous choisissez d'utiliser, d'accéder ou d'utiliser l'un de ces contenus, produits ou services tiers, les conditions d'utilisation et autres politiques applicables du tiers régiront cette utilisation, et ni la Société ni aucune de nos filiales ne seront en aucun cas responsables des contenus, produits ou services de ce tiers, ni de votre utilisation, accès ou engagement à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que la Société n'est pas responsable de l'examen, de l'évaluation ou de l'approbation de ces ressources, produits ou services tiers (y compris, sans limitation, en ce qui concerne leur exhaustivité, leur exactitude, leur décence, leur sécurité ou leur conformité légale).

7. Propriété intellectuelle de la Société

Entre vous et la Société, la Société (ou ses sociétés affiliées et, dans certains cas, ses bailleurs de licence tiers) détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les composants de tous les Services de la Société, y compris, sans s'y limiter, le code logiciel, les enregistrements et compositions musicales, les éléments protégés par le droit d'auteur et susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les marques, les logos, habillage commercial, l'apparence et la convivialité des produits ou des marques, les éléments de l'interface utilisateur, les designs, les icônes ou avatars, les technologies brevetées et autres contenus, caractéristiques, fonctionnalités et technologies exclusifs et/ou protégeables (la « Propriété intellectuelle de la Société »). À l'exception des licences limitées expressément stipulées dans le présent Contrat, votre accès à un ou plusieurs Services de la Société ou votre utilisation de ceux-ci ne vous confère aucun droit, licence, titre ou intérêt sur la Propriété intellectuelle de la Société et vous acceptez par les présentes de ne pas prétendre le contraire. Vous acceptez par la présente de ne pas enfreindre, détourner ou violer de quelque manière que ce soit la Propriété intellectuelle de la Société et de ne pas, de quelque manière que ce soit : (i) créer, adopter ou exploiter une marque commerciale, un logo, une image de marque ou tout autre identifiant source similaire à ceux détenus par la Société (ou ses filiales); (ii) créer, développer ou exploiter un design, une caractéristique ou une fonctionnalité qui sape ou subvertit la protection par brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle de la Société (et de ses filiales); ou (iii) utiliser ou référencer, directement ou indirectement, toute Propriété intellectuelle de la Société dans le cadre de la création ou du développement d'un produit concurrentiel. La Société (le cas échéant, au nom de ses sociétés affiliées et concédants de licence tiers) se réserve expressément tous les droits relatifs aux Services de la Société qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat et, pour plus de clarté, toutes les utilisations qui ne sont pas ainsi accordées sont strictement interdites. 

1. Droits d'auteur. Certains éléments des Services de la Société (qu'ils soient ou non identifiés comme étant protégés par le droit d'auteur, par exemple par l'utilisation du symbole ©) sont et seront à l'avenir protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, y compris, sans limitation, en tant qu'œuvre collective de compilation, et tous ces droits d'auteur sont détenus par la Société (ou ses sociétés affiliées ou, dans certains cas, ses bailleurs de licence tiers) et protégés dans toute la mesure permise par la Loi applicable.
    
2. Marques commerciales. « TOUCHTUNES », « BULLSHOOTER », « ARACHNID », « SPIDER360 », « LEAGUELEADER », « TOURNAMENT KING », « TK BRACKETS », « TOUCHTUNES PAY », « TOUCHTUNES REWARDS », « BAR REWARDS », « TEAM REWARDS », le logo PLAY BUTTON, le logo BULL, le logo SPIDER et toutes les autres marques, logos et identifiants de source actuels et futurs de la Société (qu'ils soient ou non identifiés comme des marques commerciales, par exemple par l'utilisation des symboles ™ ou ®) sont la propriété exclusive de la Société (et de ses filiales) et sont protégés dans toute la mesure permise par la Loi applicable, y compris, sans limitation, celles relatives aux marques commerciales, à l'image de marque et à l'identification de la source.
    
3. Brevets. La Société (et ses sociétés affiliées) détient et détiendra à l'avenir des brevets (ou, dans certains cas, des enregistrements de brevets) sur certains composants des Services de la Société. Tous ces brevets et enregistrements sont la propriété de la Société (ou de ses sociétés affiliées) et sont protégés dans toute la mesure permise par la Loi applicable.
    

8. Avis de violation du droit d'auteur

Certaines lois, règles et réglementations relatives au droit d'auteur, y compris, sans s'y limiter, la loi américaine Digital Millenium Copyright Act de 1998, la loi canadienne sur le droit d'auteur et d'autres lois applicables, prévoient des recours pour les titulaires de droits d'auteur qui estiment que certains contenus apparaissant sur certains Services de la Société enfreignent leurs droits en vertu de ces lois sur le droit d'auteur. Si vous estimez de bonne foi que des contenus disponibles via un ou plusieurs Services de la Société enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification écrite par courrier postal ou électronique demandant à la Société d'examiner et, le cas échéant, de supprimer ou de bloquer ces contenus. Si vous estimez de bonne foi qu'une personne nous a envoyé à tort une notification de violation des droits d'auteur vous concernant, vous avez le droit de nous envoyer une contre-notification par courrier postal ou électronique. Toutes ces notifications et contre-notifications doivent inclure votre nom légal, votre pays de résidence, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, et répondre aux exigences légales imposées par le DMCA, la loi sur le droit d'auteur, ou toute autre loi applicable, selon le cas. Nous vous encourageons à consulter un avocat avant de déposer une notification ou une contre-notification. Le numéro de téléphone de la Société est le (212) 991-6540.

Les notifications et contre-notifications doivent nous être envoyées par écrit à l'adresse suivante :

Adresse postale : 
TouchTunes Music Company, LLC
À l’attention du Directeur juridique
730 Third Avenue, 21st Floor
New York City, NY 10017

Courriel : 
Objet : DMCA/Copyright Act Notice (Notification DMCA/ Loi sur les Droit d’auteurs)
Courriel : general@touchtunes.com
 

9. Exclusion de garantie

VOTRE ACCÈS À TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DE CEUX-CI SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ.  TOUS LES COMPOSANTS DE TOUS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». Dans toute la mesure permise par la Loi applicable, la Société décline par la présente toute responsabilité et ne fait aucune déclaration, garantie, recommandation ou promesse, expresse ou implicite, concernant tout Service de la Société; le fonctionnement, l'exploitation et la disponibilité de tout Service de la Société; la sûreté et la sécurité de tout Service de la Société (y compris, sans limitation, en ce qui concerne Votre Contenu et Vos Données); l'absence ou non de composants nuisibles (par exemple, virus, logiciels malveillants) dans tout ou partie des Services de la Société; l'exactitude, l'utilité, l'actualité ou la fiabilité du contenu, des informations et autres éléments fournis dans le cadre d'un ou plusieurs Services de la Société; la disponibilité d'un ou plusieurs Services de la Société à un moment donné ou pendant une durée donnée; et la légalité de votre utilisation de tout ou partie des Services de la Société dans toute juridiction applicable. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE NON-DÉTOURNEMENT. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS ET CONDUITES DE TIERS EN RELATION AVEC LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONTRE LA SOCIÉTÉ (ET SES FILIALES) EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ CONCERNÉS.  Ces clauses de non-responsabilité ne s'appliquent pas à vous dans la mesure où elles sont limitées ou interdites par la Loi applicable.

10. Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ QUE LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ FOURNISSENT UN DIVERTISSEMENT ET VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE NI LA SOCIÉTÉ NI SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS PRÉTENDREZ RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION D'UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS OU COÛTS ENGAGÉS EN RELATION AVEC LE(S) SERVICE(S) DE LA SOCIÉTÉ, LES RETARDS OU DÉFAILLANCES DANS LA FOURNITURE DES SERVICES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉS (PAR EXEMPLE, LA LECTURE DE CHANSONS, LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN TOURNOI DE FLÉCHETTES), L'INACCESSIBILITÉ OU LA DÉFAILLANCE TECHNIQUE DE L'UN DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, OU LES COÛTS ASSOCIÉS À LA TENTATIVE DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE NE PAS TENIR LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR TOUT DOMMAGE QUE VOUS AFFIRMEZ ÊTRE CAUSÉ PAR LA CONDUITE, LE CONTENU OU LES COMMUNICATIONS DE TOUTE PERSONNE UTILISANT UN OU PLUSIEURS SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, QUI VOUS CONTACTE VIA UN OU PLUSIEURS SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, OU QUI APPREND VOTRE IDENTITÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE OU EN RELATION AVEC UN OU PLUSIEURS SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, DANS CHAQUE CAS, QUE CES CONDUITES, CONTENUS OU COMMUNICATIONS ENFREIGNENT OU NON LE PRÉSENT CONTRAT (OU TOUT AUTRE CONTRAT OU POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ) . SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR D'UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE TRAITER ET DE RÉSOUDRE CE LITIGE DIRECTEMENT AVEC CET AUTRE UTILISATEUR, DE NE PAS IMPLIQUER LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES, ET DE DÉGAGER ENTIÈREMENT LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, EXIGENCES ET DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE LITIGE.  

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE DE SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS À TOUTE MODIFICATION, ALTÉRATIONS OU MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU AU PRÉSENT CONTRAT, QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ SIGNALÉE À L'AVANCE OU NON. IL S'AGIT D'UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GLOBALE QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS; LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES; LA PERTE OU LES DOMMAGES MATÉRIELS; ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUERONT QU'IL S'AGISSE D'UNE VIOLATION OU D'UNE RÉPUDIATION DE CONTRAT, OU D'UN DÉLIT CIVIL; LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GRAVE OU RESPONSABILITÉ STRICTE; OU AUTRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ VOLONTAIREMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE DEMANDER CES DOMMAGES À LA SOCIÉTÉ ET QUE CECI CONSTITUE UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES FILIALES, DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE SES PARTENAIRES TIERS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOTRE CONTENU ET VOS DONNÉES) SERA LA MOINS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LA SOCIÉTÉ POUR ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE APPLICABLE DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ACTION DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; ET (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $).

Certaines juridictions restreignent ou interdisent les limitations de responsabilité. Si tel est le cas dans votre juridiction, la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.
 

11. Indemnisation

sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, membres, cadres, employés, agents et représentants respectifs, et chacun de leurs successeurs et ayants droit respectifs (les « Indemnitaires ») contre toute réclamation, demande, poursuite, actions ou causes d'action (et toutes les responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, tous les frais de justice, d'arbitrage et de médiation et les honoraires raisonnables d'avocat) qui en découlent ou s'y rapportent) (collectivement, les « Réclamations ») qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès à ou votre utilisation d'un ou plusieurs Services de la Société (ou de tout ou partie de ceux-ci) (ou de tout produit ou service tiers en rapport avec le(s) Service(s) de la Société) et/ou votre conduite et vos communications en rapport avec ceux-ci; (b) votre Contenu et l'inclusion de tout élément audio, vidéo, graphique, marque commerciale ou autre identifiant de source, image de marque ou apparence, technologie ou individu qui y figure; (c) votre violation ou violation anticipée du présent Contrat (pour plus de clarté, dans sa version alors applicable); et (d) toute fausse déclaration de votre part (par exemple, la soumission d'informations erronées). Vous coopérerez pleinement à la défense de toute réclamation de ce type, exclusivement à votre charge. Nous conservons le droit exclusif de contrôler la défense de toute Réclamation et le droit de régler, de transiger et/ou de payer toute Réclamation. Vous ne réglerez aucune Réclamation sans le consentement écrit préalable et explicite du directeur juridique de la Société. 

12. Juridiction

Le présent Contrat, y compris, sans limitation, sa validité, ses dispositions et sa résiliation (par exemple, les droits et obligations des parties après la résiliation), et toutes les réclamations découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, le droit civil, le droit commun ou autre, seront interprétées conformément aux lois de l'État de New York et des États-Unis applicables aux contrats entièrement conclus et exécutés dans l'État de New York, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit de lois ou à d'autres dispositions qui exigeraient l'application des lois d'une autre juridiction. Si vous êtes résident des États-Unis, pour toute réclamation pouvant être portée devant les tribunaux ou pour faire respecter le présent Contrat, vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l'État de New York et des tribunaux fédéraux des États-Unis, dans chaque cas situés dans le district de Manhattan, dans le comté, la ville et l'État de New York. Vous renoncez par les présentes à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux, y compris, sans limitation, le droit de rejeter ou de transférer une action en vertu des articles 28 U.S.C. §§ 1404 ou 1406 (ou toute loi qui leur succéderait). Vous acceptez par la présente la juridiction in personam de ces tribunaux à ces fins. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, cette section ne s'applique pas à vous et vous pouvez introduire une réclamation devant les tribunaux du Royaume-Uni.  

13. Résolution des litiges; convention d'arbitrage et renonciation au recours collectif

Veuillez lire attentivement ce qui suit.  Cela a un impact sur vos droits.

Dans toute la mesure permise par la loi, à l'exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la Société et de certaines réclamations légales qui, conformément à la loi, ne peuvent faire l'objet d'un arbitrage, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et la Société concernant, découlant de ou en rapport avec les Services de la Société (un « Litige ») sera résolu par voie d'arbitrage individuel, contraignant et confidentiel, conformément aux présentes procédures exclusives de résolution des litiges, sauf que, nonobstant ce qui précède, chaque partie peut faire valoir ses droits devant un tribunal des petites créances ou intenter une action par l'intermédiaire d'organismes gouvernementaux.

Le présent Contrat crée un contrat contraignant entre vous et nous et est considéré comme une transaction commerciale interétatique. À ce titre, la loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA ») régit l'interprétation et l'application de la présente clause d'arbitrage. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit matériel applicable conformément à la FAA et au délai de prescription ou à la condition préalable applicable à l'action en justice. Toute question concernant la validité ou l'application de la présente clause d'arbitrage, ou son applicabilité à une réclamation ou un litige spécifique, sera tranchée par l'arbitre.  
 

1. Si vous ou la Société souhaitez intenter un Litige contre l'autre partie, la partie initiatrice doit engager ce Litige en déposant une demande d'arbitrage conformément à la Section 13(c) dans un délai d'un (1) an à compter de la date de l'activité qui a donné lieu au Litige, sous peine de voir celui-ci définitivement prescrit, sous réserve de satisfaire aux exigences énoncées à la Section 13(b).
    
2. Avant d'entamer toute procédure d'arbitrage (ou, le cas échéant, toute procédure judiciaire ou administrative) autorisée par la présente section 13, vous et la Société devez tenter de bonne foi de résoudre tout litige vous opposant à la Société en adressant une notification écrite à l'autre partie (la « Notification »). Toute Notification adressée à la Société doit être envoyée à l'adresse legal@touchtunes.com. La Notification qui vous est adressée sera envoyée par courrier à l'adresse que vous avez fournie ou, à défaut d'adresse, à l'adresse électronique que vous avez fournie. Une Notification : (i) doit viser à résoudre le Litige uniquement à titre individuel; (ii) doit exposer l'intégralité des motifs du Litige (y compris, sans limitation, les détails du Litige suffisants pour permettre au destinataire de l'examiner et d'y répondre) et la date à laquelle le Litige est survenu; (iii) doit fournir le nom complet, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur individuel afin de confirmer son identité et de faciliter la communication; et (iv) doit être signé personnellement par le demandeur individuel ou, pour la Société, par son représentant autorisé (et pas seulement par leur responsable juridique externe respectif).
    
3. TOUS LES LITIGES QUI NE PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS CONFORMÉMENT À LA SECTION 13(b) DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR ARBITRAGE CONFIDENTIEL, DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Vous acceptez par la présente que tous les litiges soient résolus par voie d'arbitrage administré par les Services d'arbitrage et de médiation judiciaires (« JAMS ») et mené conformément aux règles JAMS applicables (« Règles JAMS »), telles que modifiées par le présent Contrat. Les Règles JAMS sont disponibles en ligne à l'adresse www.jamsadr.com. L'arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution en personne, à moins que l'arbitre ne détermine, à votre demande ou à la nôtre, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne aura lieu dans la ville ou le comté où vous résidez. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder une mesure injonctive temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure prévoyant l'exécution spécifique du présent Contrat, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par le litige dont il est saisi. L'arbitre peut accorder à titre individuel toute mesure qui serait disponible en vertu de la Loi applicable et n'aura pas le pouvoir d'accorder une mesure à, contre ou au profit d'une personne qui n'est pas partie à la procédure. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Le paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les Règles JAMS. Si l'arbitre détermine qu'un Litige (y compris, sans limitation, les dommages-intérêts ou autres mesures de redressement demandés) était futile ou introduit de mauvaise foi, l'autre partie peut alors demander le remboursement de tous les frais d'arbitrage, honoraires d'avocat et coûts engagés dans le cadre de l'arbitrage. Aucune disposition du présent Contrat n'empêche vous ou la Société de porter des questions à l'attention des agences fédérales, étatiques, provinciales ou locales et, si la loi le permet, celles-ci peuvent demander réparation à notre encontre en votre faveur.
    
4. L'arbitrage restera confidentiel, sauf si la loi en dispose autrement. Vous et la Société convenez que lorsque vous ou la Société engagez une procédure d'arbitrage, vous et la Société coopérerez afin d'obtenir de l'arbitre la protection de toute information, document, témoignage et autre élément confidentiel, exclusif, constituant un secret commercial ou autrement sensible qui pourrait être échangé ou faire l'objet d'une divulgation dans le cadre de l'arbitrage. La présente section 13(d) restera en vigueur après la fin de la relation entre vous et la Société.
    
5. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ PAR LA PRÉSENTE DE NE POUVOIR INTENTER, NI VOUS, NI NOUS, UN LITIGE L'UN CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION DE MASSE, D'UN LITIGE REPRÉSENTATIF OU DE TOUTE AUTRE ACTION COLLECTIVE. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE NOUS EMPÊCHERA, NI VOUS, NI NOUS, DE RÉGLER OU DE RENONCER À DES RÉCLAMATIONS SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.
    
6. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
    
7. Chaque disposition de la présente section 13 s'applique dans toute la mesure permise par la Loi applicable.
    
8. Si une clause de la présente section 13 (autre que la clause de renonciation au recours collectif de la section 13(e)) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée de la présente section 13 et les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.

14. Absence de tiers bénéficiaires

À l'exception des prestataires de services et des partenaires tiers que la Société choisit d'impliquer dans un ou plusieurs Services de la Société, le présent Contrat est conclu au seul bénéfice de vous-même, de la Société et de ses sociétés affiliées (ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs), et aucune disposition du présent Contrat, expresse ou implicite, ne confère à un tiers un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable.

15. Dérogations

Aucun manquement ou retard de la part de la Société dans l'exercice d'un droit ou l'exécution d'une obligation ne portera atteinte ou ne sera interprété comme une dérogation à ce droit ou à tout autre droit ou pouvoir. Toutes les dérogations doivent être faites par écrit et signées par la partie contre laquelle elles sont invoquées (c'est-à-dire vous ou, dans le cas de la Société, un représentant autorisé).

16. Cession

La Société peut céder le présent Contrat à tout moment, à sa seule discrétion, sans vous en informer, sauf si la Loi applicable l'exige. Si une Loi applicable vous confère des droits concernant vos données lors d'une telle cession ou d'un autre transfert, vos droits en vertu de la Politique de confidentialité de la Société s'appliqueront. 

17. Contrôles du commerce international

Vous êtes tenu de vous conformer aux contrôles à l'exportation des États-Unis et êtes responsable de toute violation de ces contrôles, y compris, sans limitation, tout embargo américain ou toute autre règle et réglementation fédérale restreignant le transfert de biens, de logiciels, de services et de technologies à travers les frontières et la conduite d'activités commerciales avec certains pays, gouvernements, entités et individus. Vous déclarez, garantissez et vous engagez par la présente à ne pas : (a) être situé dans, ou être résident ou ressortissant d'un pays soumis à un embargo ou à d'autres restrictions du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; ou (b) figurer sur une liste de parties soumises à des restrictions ou refusées, gérée par une entité gouvernementale américaine ayant la juridiction compétente. 

18. Information ou Réclamations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un ou plusieurs Services de la Société, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse general@touchtunes.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse 730 Third Avenue, 21st Floor, New York City, NY 10017 ou par téléphone au (212) 991-6540. Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer d'informations sensibles (telles que des informations relatives à votre carte de crédit). Les résidents de Californie peuvent envoyer un formulaire de réclamation au California Department of Consumer Affairs (Département californien des affaires consuméristes) à l'adresse suivante : Consumer Information Center, 1625 North Market Blvd. Suite N112, Sacramento, CA 95834, ou déposer une plainte en appelant le (916) 445-1254 ou le (800) 952-5210. Toute information fournie par la Société ou ses filiales (ou leurs représentants) à votre intention, que ce soit par chat, courriel, téléphone, courrier ou autre, est uniquement destinée à vous fournir des conseils généraux concernant votre accès et votre utilisation des Services de la Société et ne constitue en aucun cas un avis juridique, fiscal, médical, comptable ou autre avis professionnel. 

19. Incitatif financier en Californie / Programme de fidélité authentique au Colorado

Le Programme de fidélité et le Programme pour le personnel peuvent être interprétés comme un programme de fidélité à « incitatif financier » en vertu de la loi californienne et/ou un « programme de fidélité authentique » en vertu de la loi du Colorado. Le cas échéant, nous avons évalué les informations personnelles que nous obtenons sur la base d'un calcul raisonnable et de bonne foi déterminé en tenant compte des dépenses liées à ces programmes. Ce faisant, nous évaluons les informations personnelles collectées dans le cadre des programmes comme équivalentes aux coûts et dépenses engagés pour fournir le programme, y compris, sans limitation, les coûts informatiques, administratifs, directs, les coûts liés aux tiers, les remises et les coûts de développement du programme.

20. Divisibilité

Sauf dans les cas prévus à la section 13, si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable dans une ou plusieurs juridictions applicables, alors, en ce qui concerne les utilisateurs des Services de la Société dans ces juridictions : (a) cette disposition sera modifiée ou restreinte dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et applicable (et, pour plus de clarté, la Société peut apporter unilatéralement ces modifications ou restrictions); et (b) les autres dispositions resteront intactes et continueront à produire tous leurs effets.

21. Survie

Toutes les dispositions du présent Contrat qui survivraient logiquement à la résiliation du présent Contrat survivront. 

22. Interprétation

Les titres, légendes ou intitulés de sections contenus dans le présent document sont fournis à titre indicatif uniquement et ne définissent ni n'expliquent en aucune manière les sections ou dispositions. Tous les termes définis au singulier auront la même signification lorsqu'ils seront utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Contrat sera interprétée comme étant suivie de la phrase « sans limitation ».  Aucune clause restrictive en droit ou en équité ne sera implicite ou incorporée, toutes étant expressément exclues par les présentes. La Société a le droit exclusif d'interpréter et d'appliquer le présent Contrat. Vous ne pouvez vous fier à aucun autre document ou déclaration de représentants commerciaux ou de service ou d'autres agents pour modifier les termes du présent Contrat.

23. Résiliation et autres recours

Votre accès ou votre utilisation de tout Service de la Société constitue votre acceptation des conditions générales du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas accepter l'une des conditions générales du présent Contrat, maintenant ou à l'avenir, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de tous les Services de la Société et envoyer une demande à notre service clientèle à l'adresse general@touchtunes.com afin de supprimer tous vos comptes d'utilisateur y afférents. La Société peut, à tout moment et à sa seule discrétion, choisir : (a) de modifier, suspendre ou résilier tout ou partie d'un ou plusieurs Services de la Société; et (b) de choisir de résilier le présent Contrat en tout ou en partie, auquel cas vous devez immédiatement cesser d'accéder et d'utiliser le ou les Services de la Société concernés. Tous les recours prévus dans le présent Contrat sont de nature cumulative et, en plus de tous les droits et recours expressément prévus dans le présent Contrat, la Société se réserve expressément tous les droits, recours et moyens de défense qui peuvent être disponibles en droit, en équité, en vertu d'un contrat ou autrement.

24. Versions antérieures

Le présent Contrat remplace toutes les Conditions d'utilisation ou Conditions de service précédemment publiées concernant l'ensemble des Services de la Société à compter de la date indiquée ci-dessus et s'appliquera à tout litige futur entre vous et la Société (et ses filiales) dans toute la mesure permise par la Loi applicable.

ANNEXE A
SERVICES MUSICAUX

Service TouchTunes Unlimited

Le Service TouchTunes Unlimited permet l'installation temporaire ou permanente d'un jukebox de la Société dans des locaux privés (tels que des bureaux d'entreprise) ou dans des établissements commerciaux (tels que des salles) (chacun étant un « Site du Service TouchTunes Unlimited ») et peut permettre aux utilisateurs de choisir et de lire des chansons sans frais. La Société ou tout autre tiers qui possède, exploite ou contrôle l'accès à un tel Site du Service TouchTunes Unlimited déterminera qui peut accéder et écouter des chansons sur le jukebox du service TouchTunes Unlimited situé sur ces installations. L'application mobile TouchTunes peut identifier un ou plusieurs lieux proposant le service TouchTunes Unlimited qui ne sont pas disponibles pour vous, et cette disponibilité indiquée ne signifie pas que vous avez le droit d'accéder aux Sites du Service TouchTunes Unlimited ou à leur jukebox.

Si vous êtes autorisé à accéder à un Site du Service TouchTunes Unlimited et à son jukebox, votre capacité à choisir et à lire des chansons sur ce jukebox est soumise à tout moment aux conditions générales du présent Contrat et à tous les autres contrats et politiques de la Société (y compris, sans limitation, notre Politique de confidentialité). En outre, le Site du Service TouchTunes Unlimited peut vous demander de vous conformer à des conditions générales supplémentaires afin d'accéder à ses locaux ou d'utiliser son jukebox.  Nous ne sommes en aucun cas responsables des actes ou omissions de tout Site du Service TouchTunes Unlimited, y compris, sans limitation, la non-exécution, l'exécution tardive ou la désignation d'utilisateurs (ou l'absence de désignation d'utilisateurs).
 

ANNEXE B
SERVICES DE JEUX

Ligues et tournois

Si vous choisissez d'accéder ou d'utiliser les Services de jeux actuellement connus sous les noms « LeagueLeader », « Tournament King » et « TK Brackets », ou si vous choisissez de participer à un Service de jeux en personne, tel qu'une ligue ou un tournoi de fléchettes, que ce soit en tant que participant ou spectateur, voici les conditions générales suivantes qui s'appliquent :

Vous reconnaissez par la présente que les ligues et tournois disponibles dans LeagueLeader, Tournament King et TK Brackets, ou commercialisés, promus ou sanctionnés d'une autre manière par la Société, peuvent ou non être fournis ou gérés par la Société. Dans la plupart des cas, une entité tierce ayant uniquement une relation commerciale limitée avec la Société sera l'entité fournissant cette ligue ou ce tournoi. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ces ligues et tournois tiers.

Que vous soyez participant ou spectateur d'une telle ligue ou d'un tel tournoi, vous êtes seul responsable de votre comportement dans le cadre de cette ligue ou de ce tournoi. Votre comportement doit, à tout moment, être conforme à nos Directives communautaires et, pour plus de clarté, la fraude, la falsification des scores ou des résultats, l'intimidation, le harcèlement, la discrimination, les contacts physiques, l'ivresse publique ou l'utilisation illégale de substances interdites ou réglementées, ainsi que la perturbation intentionnelle ou par négligence de la ligue ou du tournoi (en particulier dans le but d'influencer le jeu) sont strictement interdits. Les ligues et les tournois peuvent avoir des règles supplémentaires qui s'appliquent à vous.  

Indépendamment du fait que vous soyez participant ou spectateur à une ligue ou un tournoi, vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous pouvons prendre des photos et enregistrer du contenu audio et/ou vidéo de cette ligue ou de ce tournoi, que ce contenu peut inclure votre image, votre ressemblance et/ou votre voix (ou, le cas échéant, celles de vos enfants ou d'autres mineurs qui vous accompagnent), et que nous pouvons utiliser ce contenu à toutes fins, y compris, sans limitation, à des fins de marketing, de publicité sur diverses plateformes, de publication sur les réseaux sociaux et de diffusion à la télévision. Si vous remportez un prix lors d'une ligue ou d'un tournoi et que la Société est le fournisseur du prix en question, nous pouvons conditionner l'attribution de votre prix à : (a) la signature d'un accord de diffusion médiatique nous autorisant à créer et à publier du contenu incluant votre nom, votre image, votre ressemblance, votre voix et vos résultats à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles; et (b) la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires à notre conformité légale (par exemple, les formulaires fiscaux applicables).
 

ANNEXE C
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
 

1. Présentation du Programme de fidélité

1. LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE UTILISATEUR POUR LES SERVICES MUSICAUX (ET/OU, AU CHOIX DE LA SOCIÉTÉ, LES SERVICES DE JEUX) (« COMPTE UTILISATEUR ») AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, NOUS VOUS INSCRIVONS AUTOMATIQUEMENT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ. EN UTILISANT (OU, LE CAS ÉCHÉANT, EN CONTINUANT À UTILISER) VOTRE COMPTE UTILISATEUR, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SOIT RÉGIE PAR LE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.
    
2. Les participants au Programme de fidélité peuvent atteindre différents niveaux (chacun étant appelé « Niveau ») en écoutant des chansons sur un jukebox de la Société via un Compte utilisateur des Services musicaux en utilisant au moins un Crédit payant (c'est-à-dire un Crédit pour lequel vous avez payé en monnaie réelle) (ou, selon la décision de la Société, en jouant à certaines parties ou en participant à d'autres activités via un compte utilisateur des Services de jeux en utilisant au moins un crédit payant) (chacun étant appelé « Jeu »). Chaque fois que vous atteignez un nouveau Niveau dans le Programme de fidélité, vous conservez ce Niveau pour le reste de l'année civile en cours et toute l'année civile suivante. Pour plus de clarté, votre niveau expirera le 31 décembre de l'année civile suivante, à moins que vous n'atteigniez un nombre suffisant de Jeux au cours de cette année civile suivante pour conserver votre Niveau pour l'année suivante. Les avantages du Programme de fidélité peuvent varier selon le Niveau et un ou plusieurs Niveaux peuvent offrir des avantages plus nombreux ou plus intéressants que d'autres.
    
3. Les participants au Programme de fidélité accumulent également des points (« Points ») grâce à des Jeux et à d'autres activités éligibles déterminées par la Société (ces Jeux et autres activités qualifiantes étant collectivement dénommés les « Activités qualifiantes »). Les Points peuvent être échangés contre des récompenses du Programme de fidélité que la Société peut choisir de mettre à disposition, parfois en collaboration avec des partenaires tiers, de temps à autre (les « Récompenses »). Certaines Activités qualifiantes et/ou Récompenses peuvent être proposées uniquement à certains participants au Programme de fidélité à un moment donné.
    
4. Dès votre inscription au Programme de fidélité, la Société met immédiatement fin, en ce qui concerne votre participation, à tous les programmes de fidélité antérieurs qui auraient pu exister, à l'exception du Programme pour le personnel « Bar Rewards » actuellement proposé par la Société. Si vous participiez encore à un tel Programme de fidélité au 1er janvier 2026 et que vous aviez atteint un certain Niveau dans le cadre de ce Programme de fidélité au moment de votre inscription au Programme de fidélité, vous participerez, jusqu'au 31 décembre 2026, au Programme de fidélité au Niveau le plus proche du Niveau que vous déteniez dans le Programme de fidélité précédent immédiatement avant sa suppression. Si vous participiez à l'un de ces Programmes de fidélité, vous recevrez également des crédits dans le Programme de fidélité pour tous les Jeux auxquels vous avez participé entre le 1er janvier 2026 et la date de votre inscription au nouveau Programme de fidélité, et ces Jeux seront pris en compte pour tout Niveau potentiel que vous pourriez atteindre en 2026.  
    
5. Vous trouverez les Niveaux, les Activités qualifiantes et les Récompenses actuels sur notre site « TouchTunes Rewards ». Nous pouvons sélectionner, à tout moment et occasionnellement, à notre seule discrétion, le type, le calendrier, la disponibilité et le nombre de tous les Niveaux, Activités qualifiantes et Récompenses, y compris, sans limitation, le nombre de Jeux requis pour atteindre un Niveau, le nombre de Points qu'une Activité qualifiante peut rapporter et le nombre de Points qu'une Récompense peut exiger. Nous pouvons choisir de modifier l'un des éléments susmentionnés à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion. La version alors en vigueur des Niveaux, Activités qualifiantes et Récompenses publiée sur le site TouchTunes Rewards régira et contrôlera toutes les transactions d'attribution et d'échange à compter de la date de publication jusqu'à la date de remplacement par une nouvelle version (le cas échéant). 
    

2. Conditions requises pour le Programme de fidélité

1. Pour être éligible au Programme de fidélité, vous devez : (i) disposer d'un compte utilisateur de Services musicaux valide et à jour (et/ou, au choix de la Société à l'avenir, d'un compte utilisateur de Services de jeux valide et à jour), y compris, sans limitation, remplir tous les critères nécessaires pour créer et maintenir ce compte utilisateur; et (ii) résider aux États-Unis ou au Canada. En clair, si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis ou le Canada, vous n'êtes pas éligible au Programme de fidélité.
    
2. Aucun achat n'est nécessaire pour adhérer au Programme de fidélité. La réalisation de Jeux et certaines 
   méthodes permettant de gagner des Points peuvent nécessiter des achats directs ou indirects (par exemple, l'achat ou l'échange de Crédits).
    
3. Vous acceptez par la présente : (i) de ne pas utiliser le Programme de fidélité ou l'un de ses composants (par exemple, les Activités qualifiantes, les Points, les Récompenses) à des fins commerciales quelles qu'elles soient (par exemple, pour la vente ou le troc, ou toute tentative en ce sens); et  (ii) de ne tenter en aucune manière de nuire au fonctionnement ou à l'équité du Programme de fidélité.  
    

3. Gagner des Points et échanger des Récompenses

1. Bien que la Société ait le droit de changer, d'altérer ou de modifier les Activités qualifiantes à tout moment et occasionnellement, à sa seule discrétion, les écoutes de chansons seront toujours une Activité qualifiante, bien que le nombre de Points gagnés par écoute de chanson puisse varier en fonction d'un certain nombre de facteurs. Si nous décidons de proposer, directement ou en collaboration avec un partenaire tiers, d'autres types de lectures, de défis, d'événements, de loteries et d'autres offres spéciales comme Activités qualifiantes, des conditions générales distinctes peuvent s'appliquer.  
    
2. La Société peut vous demander de réclamer les Points gagnés grâce à une ou plusieurs Activités qualifiantes dans un certain délai après avoir terminé l'Activité qualifiante. Si vous ne le faites pas, vous perdrez ces Points. Les Points expirent le dernier jour du mois civil qui suit d'un (1) an la date à laquelle vous les avez gagnés. (Par exemple, les Points gagnés le 15 juillet 2025 expireront au 31 juillet 2026.) Vous perdrez tous les Points non utilisés à cette date d'expiration. La Société fera des efforts commercialement raisonnables pour appliquer vos Points à vos sélections de Récompenses dans l'ordre où ils ont été gagnés.
    
3. Bien que nous ayons le droit de changer, d'altérer ou de modifier les Récompenses à tout moment et occasionnellement, à notre seule discrétion, vous pourrez toujours échanger vos Points contre des Crédits, bien que le ratio Points/Crédits puisse varier occasionnellement et à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous choisissons d'offrir, directement ou en collaboration avec un partenaire tiers, des biens matériels ou des expériences comme Récompenses, et que vous choisissez d'échanger vos Points contre une ou plusieurs de ces Récompenses, nous pouvons vous demander de nous fournir les informations supplémentaires nécessaires pour vous fournir cette Récompense (par exemple, une adresse postale, une adresse électronique valide, les informations fiscales applicables) et vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires (par exemple, celles du partenaire tiers fournissant cette Récompense).  
    
4. Les Points ne sont pas transférables, même en cas de décès, de divorce, de don, de cession ou de comptes multiples.
    
5. Les Points ne constituent pas une monnaie ou un moyen de paiement légal et n'ont aucune valeur monétaire. Les Points ne constituent pas un compte en espèces ni ne représentent un équivalent en espèces, et ne peuvent être échangés que contre les Récompenses alors disponibles. Les Récompenses n'ont aucune valeur monétaire (sauf si la Loi applicable l'exige). Le calcul des Points par la Société est définitif et ne peut être contesté. Si vous pensez que nous vous avons attribué par erreur des Points non gagnés, vous devez contacter rapidement notre service clientèle pour signaler cette erreur à l'adresse general@touchtunes.com; l'utilisation de Points crédités par erreur constitue une violation du présent Contrat.
    
6. Vous êtes seul responsable de toute taxe internationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale applicable sur le revenu, les ventes, l'utilisation ou autre, découlant de l'accumulation, de l'échange ou de l'utilisation de Points et/ou de Récompenses. 
   
    

4. Communications

1. Vous pouvez consulter votre solde de Points disponibles via votre compte utilisateur des Services musicaux (et/ou, au choix de la Société, votre compte utilisateur des Services de jeux).  
    
2. La Société vous enverra des courriels, des messages dans l'application et des notifications push concernant le Programme de fidélité, tels que les Activités qualifiantes et les Récompenses à durée limitée. Vous pouvez vous désabonner de ces messages : (i) en utilisant le lien « se désabonner » inclus dans les courriels; ou (ii) en modifiant les paramètres de notification de l'application sur votre dispositif mobile. Même si vous vous êtes désabonné de ces communications, tant que votre compte utilisateur reste actif, nous pouvons vous envoyer les courriels ou messages dans l'application nécessaires concernant le Programme de fidélité, tels que la confirmation de vos choix de Récompenses.  
    
3. Nous ne serons pas tenus responsables de toute communication ou expédition de Récompenses perdue ou mal acheminée en raison d'un changement d'adresse postale ou électronique, ou pour toute autre raison. Vous êtes seul responsable de la mise à jour des informations de votre Compte utilisateur.
   
    

5. Utilisation des données et du compte

1. Nous utiliserons vos données du Programme de fidélité, y compris, sans limitation, les données que vous fournissez en relation avec le Programme de fidélité et/ou votre compte utilisateur, conformément à notre Politique de confidentialité. En clair, nous pouvons utiliser vos données en relation avec le Programme de fidélité pour, sans limitation, fournir le Programme de fidélité, personnaliser les offres des Activités qualifiantes en fonction de l'activité des utilisateurs et des lieux de transaction, et créer des améliorations et des perfectionnements du Programme de fidélité.
    
2. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des informations relatives au Programme de fidélité, y compris, sans s'y limiter, vos identifiants de connexion à votre Compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées dans et par votre Compte utilisateur, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne le Programme de fidélité (par exemple, la sélection des Récompenses). Vous devez nous informer immédiatement à l'adresse general@touchtunes.com si vous avez connaissance ou soupçonnez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte utilisateur ou utilisé vos Points de quelque manière que ce soit.
   
    

6. Partenaires tiers

La Société peut, à tout moment et occasionnellement, à sa seule discrétion, choisir d'inclure des partenaires tiers dans le Programme de fidélité (par exemple, en tant que fournisseurs d'Activités qualifiantes ou de Récompenses). Une telle participation peut nécessiter que vous acceptiez des conditions générales supplémentaires relatives à cette participation (par exemple, pour participer à une certaine Activité qualifiante). Toute la propriété intellectuelle (par exemple, les droits d'auteur, les marques commerciales) détenue ou concédée sous licence par ces partenaires tiers reste la propriété exclusive de ces partenaires tiers et vous ne devez à aucun moment et pour aucune raison enfreindre ces droits, qui sont tous expressément réservés à ces partenaires tiers. La Société n'aura aucune responsabilité quant au retrait ou à la réduction de la participation d'un partenaire tiers dans le cadre du Programme de fidélité.
 

7. Résiliation de la participation au Programme de fidélité

1. Outre les droits de résiliation prévus dans le Contrat, nous nous réservons le droit d'exclure une ou plusieurs personnes du Programme de fidélité, de réattribuer un Niveau du Programme de fidélité (y compris, sans limitation, à un Niveau inférieur), de supprimer tout ou partie des Points du ou des comptes d'une ou plusieurs personnes, et/ou d'annuler un ou plusieurs échanges de Points contre des Récompenses, dans chaque cas sans compensation pour vous si : (i) vous ne réalisez pas de lecture de chanson pendant au moins cent quatre-vingts (180) jours consécutifs; ou (ii) vous ou la Société avez résilié ou supprimé votre ou vos comptes d'utilisateur. En plus de ce qui précède, et sans s'y substituer, en cas de violation du présent Contrat, la Société peut, sur demande écrite, vous demander de restituer ou de payer à la Société la valeur de toute Récompense acquise à la suite ou en relation avec cette violation.
    
2. Si vous souhaitez mettre fin à votre participation au Programme de fidélité, vous devez contacter notre service clientèle à l'adresse general@touchtunes.com et demander à la Société de supprimer votre ou vos comptes d'utilisateur. Après cette suppression, vous n'aurez plus accès à votre ou vos comptes d'utilisateur, à vos Points, à vos Crédits ou à toute information connexe (telle que Votre Contenu et Vos Données).
    
3. À la résiliation du Programme de fidélité ou de votre participation au Programme de fidélité pour quelque motif que ce soit, tous les points expireront immédiatement à la date de cette résiliation et seront définitivement perdus. 
    

ANNEXE D
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME POUR LE PERSONNEL
 

1. Présentation du Programme pour le personnel

1. Si vous êtes employé dans un site équipé d'un jukebox de la Société (ou, au choix de la Société, d'un jeu de fléchettes de marque BullShooter et/ou d'autres jeux de bar de marque de la Société), vous pouvez être éligible pour participer à notre Programme pour le personnel. Si vous êtes éligible et que vous souhaitez participer, vous devez créer un compte utilisateur du Programme pour le personnel (« Compte du Programme pour le personnel ») afin de participer au Programme pour le personnel. La création d'un Compte du Programme pour le personnel peut nécessiter que vous fournissiez ou validiez certaines données personnelles supplémentaires, telles que votre employeur, votre fonction et votre numéro de téléphone mobile. Vous êtes responsable de la mise à jour de toutes ces données personnelles dans nos systèmes. Vous ne pouvez créer qu'un seul Compte du Programme pour le personnel.  
    
2. EN UTILISANT (OU, LE CAS ÉCHÉANT, EN CONTINUANT À UTILISER) VOTRE COMPTE DU PROGRAMME POUR LE PERSONNEL, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME POUR LE PERSONNEL SOIT RÉGIE PAR LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME POUR LE PERSONNEL.
    
3. Les participants au Programme pour le personnel peuvent accumuler ou gagner, au choix de la Société, des Crédits ou, à notre discrétion, d'autres Récompenses (ces Crédits et autres Récompenses étant dénommés les « Récompenses pour le personnel ») grâce à des Activités qualifiantes déterminées par la Société (ces Activités étant dénommées les « Activités qualifiantes pour le personnel »). Certaines Activités qualifiantes pour le personnel et/ou Récompenses pour le personnel peuvent être réservées à certains participants au Programme pour le personnel à un moment donné.
    
4. Vous trouverez les Activités qualifiantes et Récompenses pour le personnel actuelles sur notre site « Bar Rewards ». Nous pouvons sélectionner, à tout moment et occasionnellement, à notre seule discrétion, le type, le calendrier, la disponibilité et le nombre de toutes les Activités qualifiantes et Récompenses pour le personnel, y compris, sans s'y limiter, le nombre de Crédits qu'une Activité qualifiante du personnel peut rapporter. Nous pouvons choisir de modifier l'un des éléments susmentionnés à tout moment et occasionnellement, à notre seule discrétion. La version alors en vigueur des Activités qualifiantes et Récompenses pour le personnel publiée sur le site Bar Rewards régira et contrôlera toutes les transactions d'attribution et d'échange à compter de la date de publication jusqu'à la date de remplacement par une nouvelle version (le cas échéant).  
    

2. Conditions requises pour le Programme pour le personnel

1. Pour être éligible au Programme pour le personnel, vous devez : (i) disposer d'un compte utilisateur de Services musicaux valide et à jour (et/ou, au choix de la Société à l'avenir, d'un compte utilisateur de Services de jeux), y compris, sans limitation, remplir tous les critères nécessaires pour créer et maintenir ce compte utilisateur; et (ii) résider aux États-Unis ou au Canada. En clair, si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis ou le Canada, vous n'êtes pas éligible au Programme du personnel.
    
2. Aucun achat n'est nécessaire pour adhérer au Programme pour le personnel. Certaines activités admissibles pour le personnel peuvent nécessiter des achats directs ou indirects (par exemple, l'achat ou l'échange de Crédits).
    
3. Vous acceptez par la présente : (i) de ne pas utiliser le Programme pour le personnel ou l'un de ses composants (par exemple, les Activités qualifiantes ou les Récompenses pour le personnel) à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées (par exemple, pour la vente ou le troc, ou toute tentative en ce sens); et (ii) de ne tenter en aucune manière de nuire au fonctionnement ou à l'équité du Programme pour le personnel.  
   
    

3. Échange de Récompenses pour le Personnel

1. Certaines Activités qualifiantes ou Récompenses pour le Personnel, qu'elles soient proposées directement par la Société ou en collaboration avec un partenaire tiers, peuvent être soumises à des conditions générales distinctes.  
    
2. Certaines Récompenses pour le Personnel peuvent nécessiter que vous nous fournissiez des informations supplémentaires nécessaires pour vous offrir cette Récompense pour le Personnel (par exemple, une adresse postale, une adresse électronique valide, des informations fiscales applicables) et vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires (par exemple, celles du partenaire tiers fournissant cette Récompense).  
    
3. Vous êtes seul responsable de toute taxe internationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale applicable sur le revenu, les ventes, l'utilisation ou autre, découlant de l'accumulation, du rachat ou de l'utilisation des Récompenses pour le personnel.
   
    

4. Communications

1. La Société vous enverra des courriels, des messages dans l'application, des notifications push et, si vous avez fourni votre numéro de téléphone, des SMS concernant le Programme pour le personnel, tels que les Activités qualifiantes et les Récompenses à durée limitée. Vous pouvez vous désabonner de ces messages en : (i) utilisant le lien « se désabonner » inclus dans les courriels; (ii) modifiant les paramètres de notification de l'application sur votre appareil mobile; ou (iii) répondant « STOP » ou « SE DÉSABONNER » aux SMS. Même si vous avez choisi de ne plus recevoir ces communications, tant que votre compte utilisateur du personnel reste actif, nous pouvons vous envoyer les e-courriels ou messages dans l'application nécessaires concernant le Programme pour le personnel, tels que la confirmation de vos choix de Récompenses pour le personnel.  
    
2. Nous ne sommes pas responsables des communications ou des envois de Récompenses pour le Personnel perdus ou mal acheminés en raison d'un changement d'adresse postale ou électronique, ou pour toute autre raison. Vous êtes seul responsable de la mise à jour des informations de votre compte. 
   
   
    

5. Utilisation des données et du compte 

1. Nous utiliserons vos données relatives au Programme pour le personnel, y compris, sans s'y limiter, les données que vous fournissez en rapport avec le Programme pour le personnel et/ou votre compte du Programme pour le personnel, conformément à notre  Politique de confidentialité. En clair, nous pouvons utiliser vos données en rapport avec le Programme pour le personnel afin, sans s'y limiter, de fournir le Programme pour le personnel, de personnaliser les offres concernant les Activités qualifiantes pour le personnel en fonction de l'employeur ou du lieu, et d'apporter des améliorations et des perfectionnements au Programme de fidélité pour le personnel.
    
2. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des informations relatives au Programme pour le personnel, y compris, sans s'y limiter, vos identifiants de connexion au Compte du Programme pour le personnel. Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées dans et par votre Compte du Programme pour le personnel, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne le Programme pour le personnel (par exemple, la sélection des Récompenses pour le personnel). Vous devez nous informer immédiatement à l'adresse general@touchtunes.com si vous avez connaissance ou soupçonnez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte du Programme pour le personnel.
   
    

6. Partenaires tiers

Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, à notre seule discrétion, choisir d'inclure des partenaires tiers dans le Programme du personnel (par exemple, en tant que fournisseurs d'Activités qualifiantes ou de Récompenses pour le personnel). Une telle participation peut nécessiter que vous acceptiez des conditions générales supplémentaires relatives à cette participation (par exemple, pour participer à une certaine Activité qualifiante pour le personnel). Toute la propriété intellectuelle (par exemple, les droits d'auteur, les marques commerciales) détenue ou concédée sous licence par ces partenaires tiers reste la propriété exclusive de ces partenaires tiers et vous ne devez, à aucun moment et pour aucune raison, enfreindre ces droits, qui sont tous expressément réservés à ces partenaires tiers. La Société n'aura aucune responsabilité quant au retrait ou à la réduction de la participation d'un partenaire tiers au Programme pour le personnel.
 

7. Résiliation de la participation au Programme pour le personnel

1. Outre les droits de résiliation prévus dans le Contrat, nous nous réservons le droit d'exclure une ou plusieurs personnes du Programme pour le personnel sans compensation pour vous si : (i) vous n'avez pas accédé à un ou plusieurs comptes d'utilisateur de la Société pendant cent quatre-vingts (180) jours consécutifs; (ii) vous n'êtes plus employé par la Société ou ne travaillez plus dans un établissement équipé d'un jukebox de la Société (ou, à notre discrétion, d'un jeu de fléchettes de marque BullShooter ou d'un autre jeu de bar de marque de la Société); ou (iii) vous ou la Société avez mis fin à votre accès ou à votre utilisation des Services de la Société. En plus de ce qui précède, et sans y déroger, en cas de violation du présent Contrat, nous pouvons, sur demande écrite, vous demander de restituer ou de rembourser à la Société la valeur de toute Récompense du personnel acquise à la suite ou en relation avec cette violation.
    
2. Si vous souhaitez mettre fin à votre participation au Programme du personnel, vous devez contacter notre service clientèle à l'adresse general@touchtunes.com et demander à la Société de supprimer votre compte du Programme du personnel. À l’issue de cette suppression, vous n'aurez plus accès à votre ou vos comptes d'utilisateur, à vos Crédits ou à toute information connexe (telle que Votre Contenu et Vos Données).